Expertise

Droit minier & ressources naturelles

Titres miniers, conformité réglementaire et accompagnement des projets d’exploration et d’exploitation.

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Présentation

Le secteur minier est stratégique et fortement réglementé. Nous accompagnons les acteurs du secteur dans la sécurisation juridique de leurs projets.

Dans quelles situations ?

Vous développez un projet d’exploration ou d’exploitation.
Vous devez sécuriser ou céder des titres miniers.
Vous êtes confronté à une question de conformité réglementaire.

Comment nous vous aidons

Analyse et sécurisation des titres miniers.
Conformité au code minier et à la réglementation applicable.
Accompagnement contractuel des projets.
Gestion des relations avec les autorités.

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Actualités

Vous vous demandez peut-être…

Intervenez-vous en amont des projets ?

Oui. L’anticipation juridique est déterminante : nous intervenons dès la structuration du projet pour réduire les risques.

Une question juridique ?

Ne laissez pas une situation complexe devenir plus difficile à résoudre. Nos avocats vous orientent vers la démarche appropriée.

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Une première prise de contact ne crée pas nécessairement une relation avocat-client formelle. Celle-ci n'est établie qu'après acceptation expresse du dossier par le cabinet.