
Création d’entreprise
Comment créer une entreprise en RDC ?
Les étapes clés pour créer une société en RDC : choix de la forme juridique, immatriculation au RCCM et premières obligations.
6 min de lecture
Expertise
Constitution de sociétés, contrats commerciaux, gouvernance et conformité au droit uniforme OHADA.
Présentation
Nous accompagnons entrepreneurs et sociétés à chaque étape de leur vie juridique, de la création à la croissance, dans le cadre du droit uniforme OHADA applicable en RDC.
Aller plus loin
Titres miniers, conformité réglementaire et accompagnement des projets d’exploration et d’exploitation.
Explorer cette expertise 03Licences, régulation sectorielle, protection des données et contrats technologiques.
Explorer cette expertise 04Résolution des différends par les voies alternatives, en RDC comme à l’international.
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Recouvrement
Les voies amiables et judiciaires pour recouvrer une créance impayée en RDC, y compris la procédure OHADA d’injonction de payer.
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Droit des affaires
Durée, renouvellement, obligations et litiges : les repères du bail à usage professionnel en RDC sous le droit OHADA.
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Questions fréquentes
Le droit OHADA est un droit des affaires uniforme, commun à plusieurs États africains dont la RDC, qui harmonise notamment le droit des sociétés et des sûretés.
Oui. Nous vous accompagnons du choix de la forme sociale jusqu’à l’immatriculation et la mise en place de la gouvernance.
Ne laissez pas une situation complexe devenir plus difficile à résoudre. Nos consultants vous orientent vers la démarche appropriée.
Une première prise de contact ne crée pas nécessairement une relation contractuelle formelle. Celle-ci n'est établie qu'après acceptation expresse du dossier par le cabinet.