Droit des affaires
Comprendre l’OHADA en cinq points
Un aperçu clair du droit uniforme des affaires et de ce qu’il implique pour les entreprises actives en RDC.
6 min de lecture
Expertise
Constitution de sociétés, contrats commerciaux, gouvernance et conformité au droit uniforme OHADA.
Présentation
Nous accompagnons entrepreneurs et sociétés à chaque étape de leur vie juridique, de la création à la croissance, dans le cadre du droit uniforme OHADA applicable en RDC.
Aller plus loin
Titres miniers, conformité réglementaire et accompagnement des projets d’exploration et d’exploitation.
Explorer cette expertise 03Licences, régulation sectorielle, protection des données et contrats technologiques.
Explorer cette expertise 04Résolution des différends par les voies alternatives, en RDC comme à l’international.
Explorer cette expertiseQuestions fréquentes
Le droit OHADA est un droit des affaires uniforme, commun à plusieurs États africains dont la RDC, qui harmonise notamment le droit des sociétés et des sûretés.
Oui. Nous vous accompagnons du choix de la forme sociale jusqu’à l’immatriculation et la mise en place de la gouvernance.
Ne laissez pas une situation complexe devenir plus difficile à résoudre. Nos avocats vous orientent vers la démarche appropriée.
Une première prise de contact ne crée pas nécessairement une relation avocat-client formelle. Celle-ci n'est établie qu'après acceptation expresse du dossier par le cabinet.