Recouvrement de créances en RDC : que faire ?

Une facture impayée fragilise la trésorerie et peut vite dégénérer. En RDC, le recouvrement s’appuie à la fois sur des démarches amiables et sur des procédures encadrées par le droit OHADA.

Commencer par la voie amiable

Avant toute action, une relance formelle puis une mise en demeure écrite rappellent au débiteur son obligation et constituent une preuve utile. Beaucoup de dossiers se règlent à ce stade, souvent par un échéancier négocié.

La procédure d’injonction de payer

Lorsque la créance est certaine, liquide et exigible, le droit OHADA prévoit une procédure simplifiée d’injonction de payer, plus rapide qu’un procès classique, pour obtenir un titre exécutoire.

Les mesures d’exécution

Une fois un titre obtenu, des mesures de saisie peuvent être engagées pour recouvrer les sommes dues. Leur mise en œuvre suit des règles strictes qu’il vaut mieux confier à un professionnel.

Prévenir plutôt que subir

• rédiger des contrats clairs avec conditions de paiement et pénalités ;
• prévoir des garanties adaptées ;
• agir sans attendre dès les premiers retards.

Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique.

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